Règlement délégué (UE) 2025/837 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/837
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/837
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025R0837)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2025/837EUR-Lex →

(7) Ces mesures devraient être transposées dans le droit de l’Union. Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/2053 en conséquence.

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