Règlement délégué (UE) 2025/838 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/838
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/838
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0838)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2025/838EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le quatrième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les points 2, 3 et 4 de l’annexe s’appliquent à partir du 1er octobre 2025.

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