Notification préalable de transbordement
1. Renseignements détaillés relatifs au transbordement
a) État membre assurant la transmission des données
b) Date présumée du transbordement (TUC)
c) Heure présumée du transbordement (TUC), le cas échéant
d) Latitude présumée du transbordement (degrés décimaux)
e) Longitude présumée du transbordement (degrés décimaux)
f) Formulaire complété par (nom du navire)
2. Renseignements détaillés relatifs au navire transbordeur
a) Nom du navire
b) Numéro d’immatriculation
c) IRCS
d) État du pavillon du navire
e) Numéro OMI
f) Nom et nationalité du capitaine du navire
g) Quantité estimée en poids de poisson à bord avant le transbordement par espèce, par type de produit et par zone de capture
h) Quantité estimée en poids à transborder par espèce, par type de produit et par zone de capture
3. Renseignements détaillés relatifs au navire receveur
a) Nom du navire
b) Numéro d’immatriculation
c) IRCS
d) État du pavillon du navire
e) Numéro OMI
f) Nom et nationalité du capitaine du navire
g) Quantité estimée en poids de poisson à bord avant le transbordement par espèce, par type de produit et par zone de capture.