(1) En vertu de la décision 2012/130/UE du Conseil, l’Union est, depuis le 26 juillet 2010, partie contractante à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud, qui a institué l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ci-après l’«ORGPPS»).
Règlement délégué (UE) 2025/838 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/838
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/838
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0838)
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