(2) Le règlement (UE) 2018/975 transpose dans le droit de l’Union les mesures de gestion, de conservation et de contrôle adoptées par l’ORGPPS (ci-après les «mesures de conservation et de gestion») lors de ses réunions annuelles qui se sont tenues entre 2013 et 2017.
Règlement délégué (UE) 2025/838 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/838
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/838
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0838)
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