Règlement délégué (UE) 2025/838 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/838
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/838
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0838)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/838EUR-Lex →

(3) Lors de ses réunions annuelles en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, l’ORGPPS a adopté des modifications apportées aux mesures de conservation et de gestion existantes.

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