Règlement délégué (UE) 2025/838 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/838
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/838
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0838)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/838EUR-Lex →

(4) Il convient que ces modifications soient transposées dans le droit de l’Union. Il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2018/975 en conséquence,

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