(1) La version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission contient une erreur à la section 1, point 8, de l’annexe III bis, en ce qui concerne la définition du dernier plan de vol. Cette erreur a été introduite par le règlement d’exécution (UE) 2024/2493 de la Commission et modifie le fond de la disposition en question.
Règlement d’exécution (UE) 2025/842 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/842
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0842)
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