(2) La version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 contient une erreur dans le tableau, entrée «Effluents gazeux aux fins de l’article 43, paragraphe 4», deuxième colonne, à l’annexe VII, en ce qui concerne la fréquence d’analyse minimale, ainsi qu’une erreur à la section 1, point 8, a), de l’annexe X, en ce qui concerne les unités de mesure à utiliser dans les déclarations. Ces erreurs ont également été introduites par le règlement d’exécution (UE) 2024/2493. Elles modifient la substance de ces dispositions, ce qui risque d’affecter les droits et obligations des opérateurs économiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/842 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/842
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0842)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.