Règlement d’exécution (UE) 2025/842 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/842
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0842)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/842EUR-Lex →

(2) La version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 contient une erreur dans le tableau, entrée «Effluents gazeux aux fins de l’article 43, paragraphe 4», deuxième colonne, à l’annexe VII, en ce qui concerne la fréquence d’analyse minimale, ainsi qu’une erreur à la section 1, point 8, a), de l’annexe X, en ce qui concerne les unités de mesure à utiliser dans les déclarations. Ces erreurs ont également été introduites par le règlement d’exécution (UE) 2024/2493. Elles modifient la substance de ces dispositions, ce qui risque d’affecter les droits et obligations des opérateurs économiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).