Règlement d’exécution (UE) 2025/842 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/842
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0842)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/842EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/2493,

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