Dans la partie D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne suivante est ajoutée:
| No | Nom commun numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté (1) | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «52 |
Fer élémentaire
No CAS: 7439-89-6
No CIMAP: —
| Fer |
≥ 989 g/kg de fer total
Les impuretés suivantes sont préoccupantes d’un point de vue toxicologique et ne doivent pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:
Arsenic: Max 0,003 g/kg
Mercure: Max 0,001 g/kg
Plomb: Max 0,01 g/kg
| 26.5.2025 | 26.5.2040 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du fer élémentaire, et notamment de ses appendices I et II.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.