(1) Le 28 juin 2018, l’Autriche a reçu, en tant qu’État membre rapporteur, une demande d’approbation, en application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, pour la substance active fer élémentaire, déposée par la société ADAMA Agriculture B.V.
Règlement d’exécution (UE) 2025/845 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/845
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/845
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0845)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.