Règlement d’exécution (UE) 2025/845 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/845
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/845
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0845)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/845EUR-Lex →

(10) La Commission considère en outre que le fer élémentaire est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Le fer élémentaire n’est pas une substance préoccupante et remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009.

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