Règlement d’exécution (UE) 2025/845 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/845
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/845
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0845)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/845EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu d’approuver le fer élémentaire en tant que substance à faible risque.

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