Version d'origine : acte du 06/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/849
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/849
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0849)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/849EUR-Lex →
Le présent règlement établit les formats et les procédures applicables à la communication à la Commission et au groupe de coopération, par les États membres, d’informations pour la liste des portefeuilles certifiés, en application de l’article 5 quinquies du règlement (UE) no 910/2014, lesquels formats et procédures doivent être régulièrement actualisés pour tenir compte de l’évolution des technologies et des normes, ainsi que des travaux réalisés sur la base de la recommandation (UE) 2021/946 de la Commission, et en particulier de l’architecture et du cadre de référence.
Nota : Recommandation (UE) 2021/946 de la Commission du 3 juin 2021 concernant une boîte à outils commune de l’Union pour une approche coordonnée en vue d’un cadre européen relatif à une identité numérique (JO L 210 du 14.6.2021, p. 51, ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2021/946/oj).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.