(1) Le cadre européen relatif à une identité numérique (ci-après le «cadre») établi par le règlement (UE) no 910/2014 est un élément essentiel pour la mise en place d’un écosystème d’identité numérique sécurisé et interopérable dans l’ensemble de l’Union. Avec pour pierre angulaire les portefeuilles européens d’identité numérique (ci-après les «portefeuilles»), il vise à faciliter l’accès aux services en ligne dans l’ensemble des États membres, pour les citoyens, les résidents et les entreprises, tout en garantissant la protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/849 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/849
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/849
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R0849)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.