Règlement délégué (UE) 2025/855 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/855
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/855
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0855)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/855EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2021/931 en conséquence.

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