Règlement délégué (UE) 2025/855 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/855
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/855
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0855)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/855EUR-Lex →

(6) L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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