(3) Lors de la 47e réunion annuelle de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, qui s’est déroulée du 4 au 8 novembre 2024, les parties contractantes de la CGPM ont adopté la recommandation CGPM/47/2024/8. Le paragraphe 2 de cette recommandation interdit de conserver à bord, de transborder, de transférer, de débarquer, de stocker, de vendre et d’exposer des spécimens en mer Noire de turbot d’une taille inférieure à 45 cm, mesurée de la pointe du museau à l’extrémité de la nageoire caudale.
Règlement délégué (UE) 2025/856 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/856
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/856
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0856)
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