Règlement délégué (UE) 2025/856 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/856
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/856
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0856)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/856EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2024/2910 afin de tenir compte de la décision prise au sein de la CGPM.

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