Considérants (4)
(1)(1) Les aéronefs autres que ceux sans équipage à bord, et leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes doivent être conformes aux exigences relatives à la protection de l’environnement. Le règlement (UE) 2018/1139 établit ces exigences en faisant référence aux dispositions spécifiques de la convention de Chicago qui contiennent ces exigences.
(2)(2) Le 20 mars 2023, lors de la cinquième séance de sa 228e session, le Conseil de l’OACI a adopté l’amendement 14 au volume I, «Bruit des aéronefs», l’amendement 11 au volume II «Émissions des moteurs d’aviation» et l’amendement 2 au volume III «Émissions de CO2 des avions», de l’annexe 16 de la convention de Chicago. Ces amendements sont devenus applicables le 1er janvier 2024.
(3)(3) Il y a donc lieu d’adapter les références aux dispositions de la convention de Chicago et de modifier le règlement (UE) 2018/1139 en conséquence.
(4)(4) Les mesures prévues dans le présent règlement se fondent sur l’avis no 02/2024 émis par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,
À l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1139, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En ce qui concerne le bruit et les émissions, ces aéronefs et leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes sont conformes aux exigences relatives à la protection de l’environnement figurant dans l’amendement 14 au volume I, dans l’amendement 11 au volume II, ainsi que dans l’amendement 2 au volume III, toutes applicables au 1er janvier 2024, de l’annexe 16 de la convention de Chicago.».
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.