Règlement délégué (UE) 2025/870 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/870
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/870
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0870)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/870EUR-Lex →

(1) Les aéronefs autres que ceux sans équipage à bord, et leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes doivent être conformes aux exigences relatives à la protection de l’environnement. Le règlement (UE) 2018/1139 établit ces exigences en faisant référence aux dispositions spécifiques de la convention de Chicago qui contiennent ces exigences.

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