(2) Le 20 mars 2023, lors de la cinquième séance de sa 228e session, le Conseil de l’OACI a adopté l’amendement 14 au volume I, «Bruit des aéronefs», l’amendement 11 au volume II «Émissions des moteurs d’aviation» et l’amendement 2 au volume III «Émissions de CO2 des avions», de l’annexe 16 de la convention de Chicago. Ces amendements sont devenus applicables le 1er janvier 2024.
Règlement délégué (UE) 2025/870 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/870
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/870
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0870)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.