(1) Le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil a modifié certaines dispositions du règlement (UE) no 575/2013 afin d’introduire quelques exigences restantes du CBCB qui n’avaient pas été mises en œuvre dans le précédent paquet bancaire et de clarifier les exigences existantes. Il convient dès lors que ces modifications soient prises en compte dans les règlements délégués (UE) 2022/2059, (UE) 2022/2060 et (UE) 2023/1577 de la Commission qui complètent le règlement (UE) no 575/2013.
Règlement délégué (UE) 2025/878 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/878
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/878
Versionacte d'origine du 03/02/2025 (CELEX 32025R0878)
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