(2) Pour garantir un alignement plus clair sur les normes internationales du CBCB et sur les modifications supplémentaires introduites dans le droit de l’Union par le règlement (UE) 2024/1623, il est nécessaire de modifier le règlement délégué (UE) 2022/2059 afin de préciser que, pour les tables de négociation en zone verte, telles que classées conformément audit règlement, les variations théoriques et hypothétiques de la valeur du portefeuille devraient être considérées comme proches et, pour les tables de négociation en zone jaune, les variations théoriques et hypothétiques de la valeur du portefeuille devraient être suffisamment proches, mais pas proches. Pour les tables de négociation en zones rouge et orange, les variations théoriques et hypothétiques de la valeur du portefeuille devraient plutôt être considérées comme ni proches ni suffisamment proches.
Règlement délégué (UE) 2025/878 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/878
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/878
Versionacte d'origine du 03/02/2025 (CELEX 32025R0878)
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