(3) Il est nécessaire de modifier le règlement délégué (UE) 2022/2059 afin de supprimer la formule d’agrégation actuellement prévue à l’article 16 dudit règlement, qui figure désormais à l’article 325 quaterquinquagies, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.
Règlement délégué (UE) 2025/878 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/878
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/878
Versionacte d'origine du 03/02/2025 (CELEX 32025R0878)
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