(2) À la suite de ce renouvellement, l’approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène», telle que décrite dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, inclut une restriction aux utilisations en tant que régulateur de croissance végétale employé dans le contexte d’un stockage après récolte dans un entrepôt à fermeture hermétique uniquement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/881 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/881
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/881
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0881)
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