(3) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, le 4 mars 2019, AgroFresh Holding France SAS a soumis à l’État membre rapporteur désigné, à savoir les Pays-Bas, une demande de modification des conditions d’approbation du 1-méthylcyclopropène afin de supprimer la restriction aux utilisations en tant que régulateur de croissance végétale employé dans le contexte d’un stockage après récolte dans un entrepôt à fermeture hermétique uniquement et d’autoriser les utilisations dans les champs avant récolte par pulvérisation des vergers alimentée par un système d’injection directe. La demande a été jugée recevable par l’État membre rapporteur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/881 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/881
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/881
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0881)
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