Article considérant 5

(5) Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, l’Autorité a communiqué le rapport révisé d’évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres en vue de recueillir leurs observations, et l’a mis à la disposition du public. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, le demandeur a été invité à fournir des informations complémentaires. En octobre 2023, l’État membre rapporteur a évalué les informations complémentaires fournies et a présenté un rapport révisé d’évaluation du renouvellement à la Commission et à l’Autorité.