(8) La Commission a invité le demandeur à présenter ses observations sur l’addendum au rapport de renouvellement. Le demandeur a présenté des observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/881 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/881
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/881
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0881)
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