(9) Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «1-méthylcyclopropène», que les nouvelles utilisations remplissent les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Il convient donc de supprimer la restriction et d’autoriser les utilisations dans les champs avant récolte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/881 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/881
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/881
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0881)
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