(3) La Commission a également reçu et examiné, conformément à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2021/1698, les demandes de reconnaissance présentées par «Bio Latina Certificadora», «Primus Auditing Operations Mexico» et «PT BIOCert Indonesia». Sur la base des informations contenues dans leurs dossiers techniques, la Commission a conclu qu’il était justifié de reconnaître, pour une durée indéterminée, ces organismes de contrôle pour certaines catégories de produits dans certains pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/882 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/882
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025R0882)
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