Règlement d’exécution (UE) 2025/882 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/882
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025R0882)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/882EUR-Lex →

(5) La Commission accuse réception de la notification de «Balkan Biocert Macedonia DOOEL Skopje» de son intention de renoncer volontairement à sa reconnaissance. Sur la base de cette notification, la Commission a conclu qu’il convient de retirer cet organisme de contrôle de la liste des organismes de contrôle reconnus figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1378.

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