Règlement d’exécution (UE) 2025/882 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/882
Versionacte d'origine du 14/05/2025 (CELEX 32025R0882)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/882EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

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