(3) Le produit soumis à enregistrement (le «produit concerné») consiste en fils coupés en fibre de verre, d’une longueur n’excédant pas 50 mm, en stratifils (rovings) en fibre de verre, à l’exclusion des stratifils en fibre de verre imprégnés et enrobés ayant une perte au feu supérieure à 3 % (déterminée conformément à la norme ISO 1887), et en mats en filaments de fibre de verre, à l’exclusion des mats en laine de verre. Le produit concerné relève actuellement des codes NC 70191100, ex70191200, 70191400 et 70191500 (codes TARIC 7019120022, 7019120025, 7019120026 et 7019120039). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif, sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/890 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/890
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R0890)
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