(7) Selon les calculs fournis dans la plainte demandant l’ouverture d’une enquête antidumping, les marges de dumping pourraient aller jusqu’à 49 % pour Bahreïn, 95 % pour l’Égypte et 146 % pour la Thaïlande et le niveau d’élimination du préjudice pourrait aller respectivement jusqu’à 37 %, 55 % et 57 % pour le produit concerné pendant la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Le montant des droits qui pourraient devoir être acquittés à l’avenir serait en principe fixé au plus bas de ces deux niveaux, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/890 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/890
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R0890)
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