Règlement d’exécution (UE) 2025/897 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0897-20261006, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/897
IntituléApprobation de l’inscription des ports sur la liste
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/897
VersionConsolidée au 06/10/2026 (CELEX 02025R0897-20261006)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/897EUR-Lex →

La Commission agrée les ports qui respectent les dispositions pertinentes du chapitre II du règlement d’exécution (UE) 2024/1474 et qui sont énumérés à l’annexe du présent règlement.

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