Règlement d’exécution (UE) 2025/897 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/897
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R0897)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/897EUR-Lex →

(1) L’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit des règles et des mesures relatives à la marge de tolérance autorisée dans les estimations consignées dans le journal de bord des quantités en kilogrammes de poisson détenu à bord des navires de pêche.

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