Règlement d’exécution (UE) 2025/897 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/897
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R0897)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/897EUR-Lex →

(10) Sur la base des informations communiquées, il convient donc d’agréer les ports proposés pour inscription sur la liste par le Danemark et la Lettonie et de les inscrire sur la liste des ports visée à l’article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1224/2009,

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