(5) Le Danemark a présenté à la Commission une demande visant à inscrire six ports situés sur son territoire, à savoir les ports de Skagen, Thyborøn, Hirtshals, Grenå, Hvide Sande et Hanstholm, sur la liste des ports agréés par la Commission, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1474.
Règlement d’exécution (UE) 2025/897 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/897
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R0897)
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