Règlement d’exécution (UE) 2025/897 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/897
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R0897)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/897EUR-Lex →

(8) Selon les informations communiquées par le Danemark, les ports de Skagen, Thyborøn, Hirtshals, Grenå, Hvide Sande et Hanstholm remplissent les conditions requises par les articles 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1474 pour être inscrits sur la liste des ports de l’Union. Les ports ont mis en place des procédures garantissant l’exactitude de la pesée de toutes les captures. En particulier, ils disposent de systèmes de surveillance électronique à distance équipés de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), de ponts-bascules et de doseuses, d’une goulotte d’échantillonnage semi-automatisée directement reliée aux séparateurs d’eau, ainsi que de peseurs tiers indépendants qui satisfont aux exigences minimales énoncées à l’article 3, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2024/1474. En outre, les plans de sondage et de contrôle approuvés par la Commission pour les ports de Skagen, Thyborøn, Hirtshals, Grenå, Hvide Sande et Hanstholm et mis en œuvre par le Danemark en vertu de l’arrêté national no 1765 du 3 septembre 2021, facilitent le respect des exigences visant à garantir l’exactitude de la pesée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0897. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).