Règlement d’exécution (UE) 2025/897 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/897
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R0897)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/897EUR-Lex →

(9) Selon les informations communiquées par la Lettonie, le port de Ventpils remplit les conditions requises par les articles 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1474 pour être inscrit sur la liste des ports de l’Union. Le port a mis en place des procédures visant à garantir l’exactitude de la pesée de toutes les captures. En particulier, il dispose d’un système de surveillance électronique à distance équipé de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), de balances de pesage des palettes, d’une goulotte d’échantillonnage semi-automatisée directement reliée au séparateur d’eau, ainsi que de personnes physiques ou morales autorisées par les autorités compétentes de l’État membre côtier qui contrôlent pleinement l’exactitude de la pesée de chaque débarquement et transbordement des captures. En outre, le plan de sondage approuvé par la Commission et mis en œuvre par la Lettonie en vertu du règlement national no 94 facilite le respect des exigences visant à garantir l’exactitude de la pesée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0897. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).