(4) L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée. La Thaïlande figure dans ladite annexe et est classée dans le groupe sanitaire E. L’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en provenance de ce pays tiers est suspendue depuis le 6 avril 2020 après l’apparition d’un foyer de peste équine dans ce pays.
Règlement d’exécution (UE) 2025/899 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/899
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/899
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0899)
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