Règlement d’exécution (UE) 2025/899 de la Commission du 19 mai 2025 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Thaïlande sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou parties de ceux-ci, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4) L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée. La Thaïlande figure dans ladite annexe et est classée dans le groupe sanitaire E. L’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en provenance de ce pays tiers est suspendue depuis le 6 avril 2020 après l’apparition d’un foyer de peste équine dans ce pays.

(5) Un audit de la Commission a eu lieu en Thaïlande du 27 février 2024 au 13 mars 2024 afin d’évaluer les contrôles zoosanitaires relatifs aux exportations d’équidés vivants enregistrés vers l’Union, et en particulier les garanties zoosanitaires en ce qui concerne la peste équine. L’audit montre que la Thaïlande est parvenue à éradiquer la peste porcine à la suite de l’épidémie en 2020 et qu’elle est en mesure de mener des contrôles et des activités zoosanitaires adéquats visant à maintenir le statut de pays indemne de peste équine. Toutefois, certaines lacunes ont également été relevées, auxquelles ce pays tiers a remédié depuis lors. À cet égard, la Thaïlande a présenté un plan d’action pour se conformer aux recommandations formulées dans le rapport d’audit de la Commission, y compris un programme de surveillance du surra (Trypanosoma evansi), étant donné que des cas de surra ont été signalés dans ce pays tiers et que la Commission a évalué positivement ce plan d’action. Compte tenu des garanties zoosanitaires fournies par la Thaïlande, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en provenance de ce pays tiers.

(6) Il convient dès lors de modifier l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,