Règlement d’exécution (UE) 2025/899 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/899
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/899
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0899)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/899EUR-Lex →

(5) Un audit de la Commission a eu lieu en Thaïlande du 27 février 2024 au 13 mars 2024 afin d’évaluer les contrôles zoosanitaires relatifs aux exportations d’équidés vivants enregistrés vers l’Union, et en particulier les garanties zoosanitaires en ce qui concerne la peste équine. L’audit montre que la Thaïlande est parvenue à éradiquer la peste porcine à la suite de l’épidémie en 2020 et qu’elle est en mesure de mener des contrôles et des activités zoosanitaires adéquats visant à maintenir le statut de pays indemne de peste équine. Toutefois, certaines lacunes ont également été relevées, auxquelles ce pays tiers a remédié depuis lors. À cet égard, la Thaïlande a présenté un plan d’action pour se conformer aux recommandations formulées dans le rapport d’audit de la Commission, y compris un programme de surveillance du surra (Trypanosoma evansi), étant donné que des cas de surra ont été signalés dans ce pays tiers et que la Commission a évalué positivement ce plan d’action. Compte tenu des garanties zoosanitaires fournies par la Thaïlande, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en provenance de ce pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0899. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).