(15) En outre, le règlement d’exécution (UE) 2025/641 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en suspendant l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, et de viande fraîche de volailles et de gibier à plumes en provenance de 27 nouvelles zones aux États-Unis où des foyers d’IAHP sont apparus. Une erreur a été détectée dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/641, en ce qui concerne la numérotation de l’une de ces nouvelles zones dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Par erreur, la zone US-2.967 figure dans le tableau au lieu de la zone US-2.997. Par conséquent, la description de la zone US-2.967 déjà existante a été modifiée avec des informations géographiques erronées, et il n’y a actuellement aucune description fournie dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour la zone US-2.997. Il convient dès lors de rectifier la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en remplaçant la description de la zone US-2.967 par la description originale et en ajoutant la description de la zone US-2.997.
Règlement d’exécution (UE) 2025/900 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/900
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/900
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025R0900)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.