Règlement d’exécution (UE) 2025/900 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/900
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/900
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025R0900)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/900EUR-Lex →

(15) En outre, le règlement d’exécution (UE) 2025/641 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en suspendant l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, et de viande fraîche de volailles et de gibier à plumes en provenance de 27 nouvelles zones aux États-Unis où des foyers d’IAHP sont apparus. Une erreur a été détectée dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/641, en ce qui concerne la numérotation de l’une de ces nouvelles zones dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Par erreur, la zone US-2.967 figure dans le tableau au lieu de la zone US-2.997. Par conséquent, la description de la zone US-2.967 déjà existante a été modifiée avec des informations géographiques erronées, et il n’y a actuellement aucune description fournie dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour la zone US-2.997. Il convient dès lors de rectifier la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en remplaçant la description de la zone US-2.967 par la description originale et en ajoutant la description de la zone US-2.997.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0900. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).