Règlement d’exécution (UE) 2025/900 de la Commission du 12 mai 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou parties de ceux-ci, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou parties de ceux-ci en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces suivantes: Manitoba et Saskatchewan, qui ont été confirmés entre le 25 avril 2025 et le 2 mai 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre nouveaux foyers d’IAHP dans les États suivants: New York (2), Dakota du Nord (1) et Dakota du Sud (1), qui ont été confirmés entre le 18 avril 2025 et le 30 avril 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(8) Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires respectifs et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.

(9) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union. Pour cette raison, les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les tableaux figurant dans l’annexe V, section B, parties 1 et 2, ainsi que dans le tableau figurant dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

(10) De plus, le Canada et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leurs territoires respectifs en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(11) Le 24 avril 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans la province du Nouvelle-Écosse, qui avait été confirmé le 4 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(12) Le 25 avril 2025, le 6 mai 2025 et le 8 mai 2025, le Royaume-Uni a présenté des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises en rapport avec 12 foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés suivants: Cumbria (1), Durham (2), East Riding of Yorkshire (3), Norfolk (1), North Yorkshire (3) et Shropshire (1), en Angleterre et dans le comté de Daviot, en Écosse, qui avaient été confirmés entre le 20 janvier 2025 et le 29 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(13) Le Canada et le Royaume-Uni ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.

(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones touchées du Canada et du Royaume-Uni, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans l’annexe V, section B, parties 1 et 2, et le tableau figurant dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

(15) En outre, le règlement d’exécution (UE) 2025/641 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en suspendant l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, et de viande fraîche de volailles et de gibier à plumes en provenance de 27 nouvelles zones aux États-Unis où des foyers d’IAHP sont apparus. Une erreur a été détectée dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/641, en ce qui concerne la numérotation de l’une de ces nouvelles zones dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Par erreur, la zone US-2.967 figure dans le tableau au lieu de la zone US-2.997. Par conséquent, la description de la zone US-2.967 déjà existante a été modifiée avec des informations géographiques erronées, et il n’y a actuellement aucune description fournie dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour la zone US-2.997. Il convient dès lors de rectifier la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en remplaçant la description de la zone US-2.967 par la description originale et en ajoutant la description de la zone US-2.997.

(16) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada et aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(17) La partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ne fournit aucune description de la localisation géographique exacte de la zone US-2.997, dont l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, de viande fraîche de volailles et de gibier à plumes a été suspendue par le règlement d’exécution (UE) 2025/641, et la description de la localisation géographique exacte de la zone US-2.967 a été par erreur remplacée par des informations incorrectes par le règlement d’exécution (UE) 2025/641. Cela pourrait occasionner une perturbation des échanges commerciaux et entrave la mise en œuvre efficace de la LSA en ce qui concerne la régionalisation de l’IAHP dans les pays tiers. La rectification à faire dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les zones US-2967 et US-2.997 devrait, par conséquent, s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2025/641.

(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,