Règlement d’exécution (UE) 2025/900 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/900
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/900
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025R0900)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/900EUR-Lex →

(17) La partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ne fournit aucune description de la localisation géographique exacte de la zone US-2.997, dont l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, de viande fraîche de volailles et de gibier à plumes a été suspendue par le règlement d’exécution (UE) 2025/641, et la description de la localisation géographique exacte de la zone US-2.967 a été par erreur remplacée par des informations incorrectes par le règlement d’exécution (UE) 2025/641. Cela pourrait occasionner une perturbation des échanges commerciaux et entrave la mise en œuvre efficace de la LSA en ce qui concerne la régionalisation de l’IAHP dans les pays tiers. La rectification à faire dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les zones US-2967 et US-2.997 devrait, par conséquent, s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2025/641.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0900. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).