(17) La partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ne fournit aucune description de la localisation géographique exacte de la zone US-2.997, dont l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, de viande fraîche de volailles et de gibier à plumes a été suspendue par le règlement d’exécution (UE) 2025/641, et la description de la localisation géographique exacte de la zone US-2.967 a été par erreur remplacée par des informations incorrectes par le règlement d’exécution (UE) 2025/641. Cela pourrait occasionner une perturbation des échanges commerciaux et entrave la mise en œuvre efficace de la LSA en ce qui concerne la régionalisation de l’IAHP dans les pays tiers. La rectification à faire dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les zones US-2967 et US-2.997 devrait, par conséquent, s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2025/641.
Règlement d’exécution (UE) 2025/900 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/900
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/900
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025R0900)
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