Règlement d’exécution (UE) 2025/916 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/916
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0916)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/916EUR-Lex →

L’effort de pêche fixé pour l’année 2025 dans le règlement (UE) 2025/219 est réduit conformément à l’annexe du présent règlement.

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