Règlement d’exécution (UE) 2025/916 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/916
IntituléANNEXE — Déduction sur l’effort de pêche au titre de l’année 2025 pour le stock ayant fait l’objet d’une surpêche
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/916
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0916)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/916EUR-Lex →

| État membre | Code du groupe d’effort de pêche | Groupe de stocks | Longueur du navire | Type de navire | Effort de pêche initialement attribué pour 2024 (en jours de pêche) |

Ajustement de l’effort de pêche pour 2024

(en jours de pêche)

|

Effort de pêche total déployé en 2024

(en jours de pêche)

| Effort de pêche réel en 2024 (en %) |

Surpêche par rapport à l’ajustement de l’effort de pêche en 2024

(en jours de pêche)

| Coefficient multiplicateur |

Déduction à appliquer sur l’effort de pêche attribué pour 2025

(en jours de pêche)

| ITA | EFF4/MED4_OTB2 | Merlu dans les sous-régions géographiques 12, 13, 14, 15 et 16 de la CGPM | T-10 | Chalutiers de fond | 188 | 188 | 206 | 109,57 | 18 | 1,0 | 18

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).